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Ā Termes et conditionsĀ Ā 

CONTRAT DE SERVICE

Bienvenue dans l'un desĀ  programmes offert par l'AcadĆ©mie agricole via les services de Lizianne Fortier, soit SAUVAGE, RACINES, RƉCOLTES, BLOOM, ƀ FORFAIT, LE CERCLE DES FERMIƈRES VISIONNAIRES, CHAMP LIBRE, ou tout futur programme supportĆ© et offert par l'AcadĆ©mie agricole.Ā 

Le contrat de service suivant (le Ā« Contrat Ā») communiquera clairement notre attentes en matieĢ€re de collaboration dans le cadre du coaching. Si vous avez des questions, veuillez les poser avant de vous connecter aĢ€ assurez-vous que nous sommes tous sur la meĢ‚me longueur dā€™onde aĢ€ lā€™avenir.

En eĢchange d'accepter de travailler avec Lizianne Fortier, vous acceptez d'eĢ‚tre lieĢ par les conditions suivantes.

Termes contractuels

ā— Parties. Cet accord est conclu entre Lizianne Fortier Inc. (Le dispensateur) , une socieĢteĢ opeĢrant dans la province du QueĢbec (Ā« Lizianne Fortier Ā», Ā« nous Ā», Ā« nous Ā» et Ā« notre Ā» et vous, le soussigneĢ (Le demandeur) (par voie eĢlectronique ou manuscrite) ou la personne qui a cliqueĢ sur Ā« J'accepte Ā» (ou quelque chose de similaire) sur le preĢsent Accord (Ā« vous Ā» et "ton").

ā— Notre engagement envers vous.
Nous nous engageons aĢ€ vous fournir un coaching marketing, comme indiqueĢ dans l'Annexe Ā« A Ā» Services (les Ā« Services Ā»). Pour offrir la meilleure expeĢrience possible, nous ferons eĢgalement ce qui suit :
ā— Nous nous efforcerons de vous aider aĢ€ creĢer des strateĢgies et des outils marketing qui vous ressemble et qui vous permettront de fleurir.
ā— Nous nous rencontrerons en direct chaque semaine pour des appels de coaching individuel ouĢ€ vous pourrez poser toutes vos questions aĢ€ Lizianne Fortier.

ā— Nous nous engageons aĢ€ arriver aĢ€ l'heure aĢ€ toutes nos reĢunions programmeĢes et aĢ€ proteĢger la confidentialiteĢ de chaque client.
ā— Vous recevrez une assistance hebdomadaire avec votre coach.
ā— La communication est importante pour nous, nous ferons donc de notre mieux pour clairement communiquer avec vous sur toute instruction de preĢparation, suivi des informations ou des deĢtails de planification lieĢs aĢ€ vos services.

Obligations du dispensateur. Le dispensateur sā€™engage aĢ€ agir dans le respect des normes de pratiques et des reĢ€gles de lā€™art et en conformiteĢ avec les diffeĢrents lois et reĢ€glements reĢgissant lā€™exercice de sa profession et lā€™objet du preĢsent contrat. Le dispensateur tient le demandeur informeĢ de lā€™avancement des travaux. Il examine ou traite de facĢ§on approprieĢe et dans un deĢlai raisonnable tout document ou information transmis par le demandeur. Il sā€™engage aĢ€ remettre les reĢsultats de son travail au demandeur, avec les documents et explications pertinentes, dans les deĢlais preĢvus. Il sā€™engage, le cas eĢcheĢant, aĢ€ fournir un diagnostic et des recommandations par eĢcrit, ainsi qu'aĢ€ indiquer la nature du suivi quā€™il offrira.

Obligations du demandeur. Le demandeur sā€™engage aĢ€ payer au dispensateur le montant eĢtabli selon les modaliteĢs convenues (de meĢ‚me que les deĢpenses engageĢes par le dispensateur pour lā€™exeĢcution du preĢsent contrat). Le demandeur sā€™engage aĢ€ collaborer avec le dispensateur ou le tiers chargeĢ de certaines parties du contrat par le dispensateur et doit notamment fournir tous les documents et renseignements neĢcessaires. Il doit eĢtablir clairement ses besoins et les objectifs poursuivis. Le deĢlai imparti pour compleĢter le preĢsent contrat est calculeĢ aĢ€ partir du moment ouĢ€ le dispensateur a tous les documents et renseignements neĢcessaires (eĢtablis dans le cadre de lā€™entrevue). Au besoin, le demandeur doit autoriser une personne aĢ€ agir en son nom afin de ne pas retarder induĢ‚ment la reĢalisation du mandat. Sā€™il y a lieu, afin de pouvoir beĢneĢficier dā€™une aide financieĢ€re via le Programme services-conseils, le demandeur doit duĢ‚ment remplir et signer le formulaire dā€™adheĢsion et le transmettre au reĢseau Agriconseils de sa reĢgion.

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Ce que nous attendons de vous.

Tout comme vous investissez en nous, nous investissons eĢgalement du temps et de l'eĢnergie en vous.
Pour que vous profitiez au maximum des Services, voici ce que nous attendons de vous :
ā— Respect. Nous attendons de vous que vous fassiez preuve de gentillesse et de respect envers tout le personnel, les autres les participants et toutes les personnes avec lesquelles vous interagissez lorsque vous recevez la prestations de services.
ā— InteĢgriteĢ du temps. Nous attendons de vous que vous vous engagez envers votre bien- eĢ‚tre personnel et professionnel en se preĢsentant aĢ€ l'heure aĢ€ chaque session programmeĢe, preĢ‚t aĢ€ participer. Nous attendez-vous eĢgalement aĢ€ ce que vous honoriez les conditions dā€™annulation deĢtailleĢes dans le preĢsent contrat.
ā— Prise de pouvoir et responsabilisation. Vous eĢ‚tes responsable de votre propre santeĢ physique, mentale, votre bien-eĢ‚tre eĢmotionnel, ainsi que de votre entreprise durant la prestation de services. Vous eĢ‚tes responsables de poser des questions et de nous contacter lorsque vous eĢ‚tes se sentir coinceĢ sur des questions marketing.
ā— Engagement. Nous attendons de vous que vous vous engagiez envers les Services et votre pratique et que vous ferez des choses pour vous aider aĢ€ ameĢliorer votre entreprise et votre eĢquilibre.
ā—Communications. Nous attendons de vous que vous communiquiez votre reĢussite et vos besoins, sā€™il y a lieu, en temps reĢel, afin que nous puissions vous soutenir pleinement et rapidement en cours de la prestation de services.
ā— Changement de nomination. Nous vous demandons de respecter notre annulation politique si jamais vous devez modifier un rendez-vous preĢvu avec votre coach (voir section Annulation et remboursements).

ā—DureĢe et reĢsiliation. La dureĢe du preĢsent Contrat deĢbutera aĢ€ la date de exeĢcution par les deux parties et se poursuivra pendant toute la dureĢe des Services comme convenu entre vous et Lizianne Fortier (la Ā« DureĢe Ā»). Le Contrat peut eĢ‚tre reĢsilieĢ par l'une ou l'autre des parties aĢ€ tout moment en fournissant 14 jours aĢ€ l'avance, avis eĢcrit aĢ€ l'autre partie parĀ courrier eĢlectronique. Cependant, si vous reĢsilier le Contrat avant la fin de la DureĢe, vous serez dans lā€™obligation dā€™effectuer tous les paiements comme indiqueĢ dans l'Annexe Ā« A Ā». Le dispensateur ne peut reĢsilier le contrat que par un avis eĢcrit et lorsquā€™il y a cas de force majeure ou pour des motifs justes et raisonnables. Constituent notamment des motifs justes et raisonnables :

  • lorsquā€™il y a perte de confiance du demandeur;

  • lorsque le dispensateur est en situation de conflit dā€™inteĢreĢ‚ts reĢel ou apparent;

  • lorsquā€™il y a incitation de la part du demandeur aĢ€ lā€™accomplissement dā€™actes

    illeĢgaux ou frauduleux;

  • lorsque le demandeur refuse de payer les honoraires;

  • lorsque le demandeur refuse de collaborer ou induit le dispensateur en erreur;

  • lorsque le dispensateur est incapable dā€™exercer sa profession en raison de son eĢtat

    de santeĢ.

    Ā Lorsque le dispensateur met fin au preĢsent contrat, il doit prendre les mesures neĢcessaires pour eĢviter tout preĢjudice seĢrieux et preĢvisible au demandeur.

    Paiement

  • Les deĢtails de paiement et le couĢ‚t des services sont indiqueĢs dans l'annexe Ā« A Ā». En contrepartie du Service, le Demandeur versera la reĢmuneĢration (la Ā«ReĢmuneĢrationĀ») au Dispensateur, soit la totaliteĢ des couĢ‚ts nets des services au demandeur aĢ€ la signature du contrat ou selon lā€™entente de 1, 2 ou 3 versements eĢgaux. Tout retard de paiement sera sujet aĢ€ des frais mensuels de deux (2 %), soit dix-huit pour cent (24 %) annuellement. En cas de non-paiement, le Demandeur sera responsable de tous les frais de recouvrement, incluant les frais dā€™avocats et autres frais applicables. Le Dispensateur de services se reĢserve le droit dā€™interrompre les services si une facture nā€™a pas eĢteĢ acquitteĢe avant lā€™eĢcheĢance de celle-ci.

    ā— Frais refuseĢs. En cas de carte de creĢdit/carte de deĢbit refuseĢe lorsque facturant des mensualiteĢs, vos Services seront immeĢdiatement suspendus, en attendant que vous mettiez aĢ€ jour vos informations de paiement et que vous payiez le montant duĢ‚ au complet. ā— Annulations et remboursements. L'inteĢgriteĢ et le respect de votre parole sont les pierres angulaires de toute reĢussite. Cā€™est dans cet esprit que nous avons reĢdigeĢ notre politique d'annulation et de remboursement:Ā 

    ā— Remboursements. Les achats sont remboursables au cas par cas, avant recevoir les Services uniquement. Aucun remboursement n'est disponible pour les services deĢjaĢ€ rendu. ā— Politique d'annulation et de report. Veuillez donner un preĢavis de 48 heures si vous devoir annuler ou reporter, aĢ€ condition que ce soit dans les deĢlais de cet accord. Si vous donnez un preĢavis de moins de 48 heures, vous risquez de perdre votre session.

    ā— ConfidentialiteĢ. Nous opeĢrons et grandissons dans un espace suĢ‚r. Nous voulons que vous sachiez que tout ce qui est partageĢ aĢ€ travers les Services est strictement confidentiel. Nous pouvons choisir de partager des informations anonymes vous concernant aĢ€ des fins professionnelles ou aĢ€ des fins promotionnelles, mais les informations confidentielles ou personnelles ne seront utiliseĢ pour exeĢcuter les Services, sauf dans les sceĢnarios suivants :

    ā— Fournir toute information neĢcessaire ou pertinente aĢ€ un meĢdecin ou professionnel ou entiteĢ de santeĢ,
    ā— Comme l'exige la loi ou une ordonnance du tribunal,
    ā— Lorsqu'il existe un risque de danger imminent pour vous-meĢ‚me ou pour autrui,

    ā— Lorsqu'il existe des soupcĢ§ons raisonnables qu'un enfant ou toute personne vulneĢrable ou que la personne a besoin de protection.

    Les informations confidentielles (Ā« Informations confidentielles Ā») deĢsignent toutes les donneĢes et informations relatives aux affaires du Demandeur dont le Demandeur pourrait raisonnablement eĢ‚tre consideĢreĢ comme le proprieĢtaire, ce qui inclut, sans toutefois sā€™y limiter, les registres comptables, les processus opeĢrationnels et les registres de clients ainsi que toute information qui nā€™est pas geĢneĢralement connue dans le secteur du Demandeur et dans le cas ouĢ€ lā€™on peut raisonnablement sā€™attendre aĢ€ ce que personne ne la divulgue. Le Dispensateur s'engage aĢ€ ne pas reĢveĢler, divulguer, rapporter ou se servir d'aucune Information confidentielle sans autorisation du Demandeur. Cette obligation continue apreĢ€s la reĢsiliation du Contrat et prendra fin aĢ€ une date indeĢtermineĢe. Toutes les informations eĢcrites et orales et tous les mateĢriels divulgueĢs ou fournis par le Demandeur au Dispensateur dans le cadre du Contrat sont des Informations confidentielles, nonobstant le moment ou la manieĢ€re dont ils sont fournis au Dispensateur.

    ā— Ventes d'affiliation. Lizianne Fortier et son eĢquipe se consacrent aĢ€ la promotion des produits et services qui inteĢresseront notre communauteĢ. Dans le cadre du cours de fournir nos services, nous pouvons recommander, mettre en eĢvidence, vendre ou eĢtablir un lienĀ vers notre produits et services des affilieĢs qui peuvent vous eĢ‚tre beĢneĢfiques et, dans certains cas, nous pouvons recevoir une petite commission de nos affilieĢs. Outre le fait que si nous recevons une commission, nous creĢerons uniquement des liens vers des produits et services que nous soutenons et qui, selon nous, vous seront utiles. Veuillez noter que dans les cas ouĢ€ nous recommandons, mettons en eĢvidence, vendons ou eĢtablissons un lien avec la santeĢ suppleĢments ou produits similaires, ces produits peuvent ne pas eĢ‚tre approuveĢs par agences gouvernementales.

    ā— Aucune garantie. Lizianne Fortier ne peut garantir le succeĢ€s ni aucun reĢsultat particulier des Services. Nous nous engageons aĢ€ vous fournir des opportuniteĢs et des services pour vous soutenir et vous voir grandir, mais le succeĢ€s des Services deĢpendent en fin de compte de vous.

    ā— ProprieĢteĢ des mateĢriaux. Tout le contenu que nous vous avons fourni, y compris, mais sans s'y limiter, les videĢos, documents et PDF, sont destineĢs aĢ€ votre usage uniquement et ne doivent pas eĢ‚tre redistribueĢs ou reĢutiliseĢs. Votre acceĢ€s aĢ€ la bibliotheĢ€que est valide pendant votre adheĢsion uniquement.

    ā— ProprieĢteĢ des mateĢriels et proprieĢteĢ intellectuelle. Toute proprieĢteĢ intellectuelle et tous les mateĢriels connexes (la Ā« ProprieĢteĢ intellectuelle Ā»), dont tout travail ou produit connexe en cours de deĢveloppement dans le cadre du Contrat, seront la proprieĢteĢ exclusive du Demandeur. Lā€™utilisation de la ProprieĢteĢ intellectuelle par le Demandeur ne fera lā€™objet dā€™aucune restriction. Le Dispensateur nā€™est autoriseĢ aĢ€ utiliser la ProprieĢteĢ intellectuelle qu'aux fins preĢvues dans le Contrat, sauf avec le consentement eĢcrit du Demandeur. Le Dispensateur sera tenu responsable de tout dommage suite aĢ€ lā€™utilisation non autoriseĢe de la ProprieĢteĢ intellectuelle.

    ā— Services de remplacement. Lizianne Fortier a le droit de substituer des services. Cela signifie que si jamais Lizianne n'est pas disponible pour une session live hebdomadaire, elle veillera aĢ€ ce qu'un remplacĢ§ant qualifieĢ vienne diriger la seĢance, suivant nos normes de soins et de services conseils les plus eĢleveĢes.

    ā— Conditions dā€™exeĢcution du contrat. Le dispensateur a le libre choix des moyens dā€™exeĢcution du contrat. Il peut sā€™adjoindre un tiers (agronome, adjointe, technicien ou stagiaire) pour lā€™exeĢcution du preĢsent contrat, mais il en conserve la direction et la responsabiliteĢ. Dans lā€™exeĢcution de ce contrat, il conserve toute son autonomie professionnelle et doit respecter les lois et reĢ€glements applicables.

    ā— Frais juridiques. Vous serez responsable de tous les frais juridiques encourus par Lizianne Fortier concernant tout probleĢ€me potentiel de reĢtrofacturation (par exemple, si vous souhaitez eĢmettre une reĢtrofacturation ou contester un paiement).
    ā— Renonciation. Avant que les services puissent commencer, vous devez signer notre accord de renonciation

    formulaire. Veuillez le lire et assurez-vous de le comprendre. Vous devez signer, ou autrement, acceptez ce formulaire ainsi que le preĢsent accord afin que nous puissions eĢ‚tre absolument suĢ‚r que vous le comprenez et que vous lā€™acceptez.
    ā— Force majeure. Lizianne Fortier ne sera pas responsable de tout eĢchec ou retard concernant les Services si une telle deĢfaillance ou un tel retard est : indeĢpendant de la volonteĢ raisonnable de Lizianne Fortier, n'aurait pas pu eĢ‚tre raisonnablement preĢvu ou fourni contre ou en raison dā€™eĢveĢnements tels quā€™une pandeĢmie, une catastrophe naturelle ou tout autre acte de Dieu. Dans un tel cas, vous nā€™aurez droit aĢ€ aucun remboursement ou reĢcupeĢration.

    ā— Clauses juridiques standard. Choix des lois et du lieu. Cet accord sera reĢgi exclusivement par les lois de la province du QueĢbec. Les parties s'accordent de soumettre irreĢvocablement toutes reĢclamations aĢ€ la compeĢtence exclusive des tribunaux du province de QueĢbec.

    ā— Clauses juridiques diverses. Toute action en justice relative aĢ€ lā€™exeĢcution du preĢsent contrat pourra eĢ‚tre intenteĢe dans le district judiciaire du lieu de sa signature ou dans le district judiciaire ouĢ€ est situeĢe la place dā€™affaires du dispensateur. Pour lā€™exeĢcution des preĢsentes, les parties font eĢlection de domicile aux adresses mentionneĢes au preĢsent contrat. Toute modification ou addition au preĢsent contrat ne sera valide que si elle est faite par eĢcrit et enteĢrineĢe par les deux parties.

    ā— Restitution de biens . AĢ€ lā€™expiration ou aĢ€ la reĢsiliation du Contrat, le Dispensateur retournera au Demandeur tous les biens, les documents, les dossiers, les Informations confidentielles, ou la ProprieĢteĢ intellectuelle appartenant au Demandeur.

    ā— Avis. Tout avis, demande ou autre notification exigeĢ ou permis par les dispositions du Contrat sera adresseĢ par eĢcrit et livreĢ aux Parties par courriel ou aux adresses indiqueĢes ci- dessous ou aĢ€ toute autre adresse quā€™une Partie pourra signaler aĢ€ lā€™autre, le cas eĢcheĢant.

    ā— Dispositions suppleĢmentaires. Toute autre offre de service pourra eĢ‚tre proposeĢe en cours de route en fonction de l'eĢvolution des besoins du Demandeur. Le Demandeur comprend que le Dispensateur a diffeĢrents mandats au sein de son entreprise et qu'il se peut qu'une reĢponse ne soit pas retourneĢe dans la meĢ‚me journeĢe. Un deĢlai de 48 heures est jugeĢ acceptable par les deux parties.

    ā— Accord inteĢgral. Ce Contrat contient l'ensemble de l'accord stipuleĢ entre les Parties.
    ā— Loi applicable. Ce Contrat sera interpreĢteĢ et reĢgi conformeĢment aux lois de la province

    de QueĢbec.

    ā— Renonciation. La renonciation dā€™une Partie aĢ€ invoquer de recours d'une violation, un manquement, un retard ou une omission quant aĢ€ lā€™une des dispositions du Contrat par lā€™autre Partie ne sera pas interpreĢteĢe comme une renonciation aĢ€ invoquer de recours d'autres violations, manquements, retards ou omissions

    ā— DivisibiliteĢ. Si des dispositions du preĢsent accord sont invalide ou inapplicable, les autres dispositions du Contrat resteront en vigueur pleine force et effet. Dans lā€™eĢventualiteĢ ouĢ€ un tribunal compeĢtent deĢclare lā€™une des dispositions invalide ou inexeĢcutable, ladite disposition sera modifieĢe par le tribunal seulement dans la mesure neĢcessaire aĢ€ la rendre raisonnable et applicable et toutes les autres dispositions restent valides et applicables. Accord complet. Le preĢsent Contrat constitue l'inteĢgraliteĢ de lā€™accord entre les parties et remplace tout accord anteĢrieur. Renonciation aĢ€ enfreindre. La renonciation par Lizianne Fortier aĢ€ tout manquement de votre part aĢ€ une quelconque disposition du preĢsent accord ne sera pas consideĢreĢ comme une renonciation aĢ€ toute violation ulteĢrieure de votre part. Homologues. Le preĢsent Accord peut eĢ‚tre signeĢ par un nombre illimiteĢ dā€™homologues, dont chacun est un original, et qui sont tous pris ensemble constituent un seul document. Accord en ligne. Nous sommes d'accord sur le fait que cela l'Accord peut eĢ‚tre signeĢ eĢlectroniquement ou accepteĢ en vous faisant cliquer sur Ā«Je suis d'accord Ā» ou Ā« Jā€™accepte Ā», (ou un terme similaire) dont l'effet sera le meĢ‚me que si nous signons cet accord aĢ€ la main et dont l'intention est que les deux parties deĢsirant eĢ‚tre lieĢs par tous les termes du preĢsent Accord.

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    Le demandeur reconnaiĢ‚t avoir pris connaissance du preĢsent contrat, et notamment de la section Ā« Annexe A Ā» ainsi que de lā€™ Ā« Annexe DeĢgagement et renonciation de responsabiliteĢsĀ» et accepte de se soumettre aĢ€ chacune des clauses, conditions et obligations qui y sont deĢcrites.

    Bravo, vous lā€™avez fait ! Vous avez choisi d'investir en vous!!!
    HaĢ‚te de faire de grandes choses avec vous !

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    NOM DU CLIENT

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    DATE

    SIGNATURE EĢLECTRONIQUE DU CLIENT ā€“ EN ACCEPTANT LES TERMES EN CONDITIONS EĢLECTRONIQUEMENT DANS LA PAGE DU PAIEMENT.

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